Mentions légales
Éditeur du site
Le site Quête (CRM VEFA) est édité par la société Enquête d'immo.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 14 Rue des Pavillons, 92800 Puteaux
RCS Nanterre 994 523 264
Numéro EUID : FR9201.994523264
Directeur de la publication : Benjamin Dulieu
Contact : [email protected]
Carte professionnelle (loi Hoguet)
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) :
- Numéro de carte : CPI 9201 2026 000 000 028
- Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Autorité de délivrance : CCI Paris Île-de-France
- Date de délivrance : 23/02/2026
- Validité : 22/02/2029
Garantie financière
Conformément à la loi Hoguet, la SAS Enquête d'immo ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de son activité.
Responsabilité civile professionnelle
La SAS Enquête d'immo est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de la loi Hoguet.
Hébergement
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Quête (textes, images, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive d'Enquête d'Immo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Enquête d'Immo.
Responsabilité
Enquête d'Immo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Enquête d'Immo ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : [email protected]
Consultez également notre politique de confidentialité et notre FAQ. Retour à l'accueil ou voir les tarifs et la démo.